SAF Market – Site marchand

Dernière mise à jour : 06/09/2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par SAF Market sur son site internet marchand accessible à l’adresse : https://saf-market.com/
Elles s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un consommateur ou client particulier (ci-après le « Client ») sur le site SAF Market.
Le site permet au Client :

  • de consulter les produits proposés à la vente ;
  • de créer un compte client ;
  • de passer une commande en ligne ;
  • de payer sa commande par carte bancaire ;
  • de bénéficier d’une livraison à domicile en France.

Les présentes CGV constituent le contrat applicable entre SAF Market et le Client pour toute commande effectuée sur le site.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site marchand SAF Market est exploité par : SAF Market
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : Cs 20008 145 Rue de Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas
SIRET / RCS : 94446144100015
N° TVA intracommunautaire : FR76944461441
whatsApp : 0746761091
E-mail : contact@saf-market.com
Ci-après dénommée « SAF Market » ou « le Vendeur ».
Le site a été conçu et développé par : ONLINE
Bvld De l’Environment, BP N°474 Houmt Souk – Djerba – Tunisie
Online intervient en qualité de prestataire technique de SAF Market et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre SAF Market et le Client.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV.
Le Client doit cocher la case indiquant qu’il reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
SAF Market se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées.
Le Client doit être juridiquement capable de conclure un contrat.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site SAF Market au moment de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant notamment, dans la mesure applicable :

  • son nom ;
  • ses caractéristiques essentielles ;
  • son prix ;
  • les éventuelles informations relatives à sa disponibilité ;
  • les informations nécessaires à son utilisation ou à sa conservation.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. Elles peuvent toutefois présenter des différences mineures avec le produit effectivement livré, notamment lorsque celles-ci résultent des caractéristiques de l’affichage numérique.
SAF Market s’efforce de maintenir les informations relatives aux produits à jour.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le site est donnée au moment de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande,
SAF Market en informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, SAF Market pourra proposer :

  • un produit équivalent lorsque le Client l’accepte ;
  • une modification de la commande ;
  • l’annulation du produit indisponible ;
  • le remboursement du montant correspondant au produit indisponible.

Si l’indisponibilité concerne l’intégralité de la commande, celle-ci pourra être annulée et le Client remboursé.

ARTICLE 6 – CRÉATION DU COMPTE CLIENT

La création d’un compte peut être nécessaire pour effectuer une commande sur le site.
Lors de la création de son compte, le Client fournit les informations nécessaires à la gestion de sa commande, notamment :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit en informer SAF Market dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – PASSATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client :

  1. sélectionne les produits qu’il souhaite acheter ;
  2. les ajoute à son panier ;
  3. vérifie le contenu de son panier ;
  4. renseigne ou vérifie ses coordonnées ;
  5. renseigne l’adresse de livraison ;
  6. sélectionne le mode de livraison proposé ;
  7. prend connaissance du montant total de la commande ;
  8. accepte les présentes CGV ;
  9. procède au paiement ;
  10. valide définitivement sa commande.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant sa commande. La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.

ARTICLE 8 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après validation et paiement de la commande, SAF Market adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse communiquée lors de la commande.
Cette confirmation reprend notamment :

  • e numéro de commande ;
  • les produits commandés ;
  • les quantités ;
  • le prix des produits ;
  • les frais de livraison ;
  • le montant total payé ;
  • l’adresse de livraison ;
  • les informations utiles relatives à la livraison.

La commande est enregistrée dans les systèmes informatiques de SAF Market.
Les enregistrements informatiques constituent des éléments de preuve des transactions intervenues entre SAF Market et le Client, sous réserve des règles légales applicables.
Le Client est invité à conserver la confirmation de commande sur un support durable.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Client est informé du montant total à payer avant de procéder au paiement.
SAF Market peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

ARTICLE 10 – PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS

Les éventuelles promotions, remises ou réductions proposées par SAF Market sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées sur le site.Les conditions d’utilisation d’un code promotionnel sont précisées lors de l’opération concernée.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.
Une promotion ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Le paiement de la commande est effectué en ligne par carte bancaire.
Les paiements sont effectués en euros.
Le Client doit renseigner les informations demandées par le système de paiement sécurisé utilisé par SAF Market.
Le paiement est traité par le prestataire de paiement choisi par SAF Market.
Lorsque le paiement est réalisé directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement, les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par SAF Market.
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ DU PAIEMENT

SAF Market met en œuvre les mesures nécessaires afin de permettre un paiement sécurisé.
Le Client reconnaît toutefois que les transactions réalisées sur Internet peuvent comporter des risques inhérents à l’utilisation des réseaux électroniques.
En cas de suspicion de fraude ou d’anomalie concernant une transaction, SAF Market peut procéder aux vérifications nécessaires et, lorsque cela est justifié, suspendre ou annuler la commande conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 13 – LIVRAISON

SAF Market assure la livraison des commandes à domicile en France uniquement.
Les livraisons en dehors de la France ne sont pas proposées.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et permettant la livraison du colis.
Les informations relatives à la livraison sont communiquées avant la validation de la commande, notamment :

  • le mode de livraison ;
  • les frais éventuels ;
  • le délai ou la date de livraison prévue ;
  • les éventuelles restrictions géographiques.

Les délais de livraison indiqués sont ceux applicables au moment de la commande.
SAF Market informe le Client dans les meilleurs délais en cas de difficulté susceptible d’affecter la livraison.

ARTICLE 14 – ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.
Toute erreur dans l’adresse communiquée par le Client pouvant entraîner une impossibilité ou un retard de livraison relève de sa responsabilité, sous réserve des droits dont il dispose en vertu de la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, SAF Market peut contacter le Client afin de corriger les informations nécessaires à la livraison.

ARTICLE 15 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
En cas d’anomalie apparente, de produit endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à contacter SAF Market dans les meilleurs délais et à fournir, lorsque cela est possible, les éléments permettant de constater le problème, notamment des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne prive pas le Client de ses droits légaux.

ARTICLE 16 – RETARD DE LIVRAISON

SAF Market indique au Client, avant la conclusion du contrat, le délai ou la date à laquelle elle s’engage à livrer la commande.
En cas de retard important, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment lorsque les conditions permettant l’annulation de la commande pour défaut de livraison sont réunies.
SAF Market informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’elle est informée d’un événement susceptible de retarder la livraison.

ARTICLE 17 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.Toutefois, ce droit comporte certaines exceptions prévues par la loi.
Notamment, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Lorsque les produits vendus par SAF Market entrent dans cette catégorie, le Client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation pour ces produits.
Pour les produits qui ne sont pas concernés par une exception légale, le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les modalités précises d’exercice du droit de rétractation, lorsqu’il est applicable, sont communiquées au Client conformément à la réglementation.

ARTICLE 18 – PRODUITS PÉRISSABLES

Lorsque la commande contient des produits alimentaires ou autres produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client reconnaît que certaines dispositions relatives au droit de rétractation peuvent ne pas être applicables.
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou aux informations fournies par SAF Market.
Le Client est responsable du respect des conditions de conservation après réception de la commande.

ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES

SAF Market est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par SAF Market.
Le Client peut contacter SAF Market pour connaître les modalités pratiques de mise en œuvre de ces garanties.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée au service client SAF Market :
E-mail : contact@saf-market.com
ou par courrier à :SAF Market
Cs 20008 145 Rue de Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas France
Le Client est invité à fournir :

  • son nom ;
  • son numéro de commande ;
  • les références du ou des produits concernés ;
  • une description précise du problème ;
  • tout élément utile permettant de traiter la réclamation.

SAF Market s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ

SAF Market est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la loi.
SAF Market ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté lorsque les conditions égales de la force majeure sont réunies.
SAF Market ne saurait également être tenue responsable d’une erreur commise par le Client dans les informations nécessaires à l’exécution de la commande, notamment lorsque l’adresse de livraison fournie est incorrecte, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site SAF Market, sa structure, son contenu, ses textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, logiciels et autres éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la commande et de l’utilisation du site, SAF Market collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :

  • à la création du compte ;
  • au traitement de la commande ;
  • au paiement ;
  • à la facturation ;
  • à la livraison ;
  • au service client ;
  • à la prévention de la fraude ;
  • au respect des obligations légales.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité de SAF Market.

ARTICLE 24 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

SAF Market archive les contrats et commandes conformément aux obligations légales applicables.
Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail et peut également retrouver les informations relatives à ses commandes dans son espace client lorsqu’un tel espace est disponible.
Le Client est invité à conserver ses confirmations de commande, factures et autres documents contractuels sur un support durable.

ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client doit en premier lieu contacter SAF Market afin de tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à
SAF Market et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SAF Market.
Médiateur de la consommation : BELKHIR Abed
Adresse : 48 Rue d’Erevan 92130 Issy-les-Moulineaux
Site internet : [site internet du médiateur à compléter]
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être renseignées par SAF Market
avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.

ARTICLE 26 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec SAF Market.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.

ARTICLE 27 – FORCE MAJEURE

SAF Market ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les événements exceptionnels indépendants de la volonté de SAF Market empêchant temporairement ou définitivement l’exécution du contrat.
SAF Market informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de la commande.

ARTICLE 28 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV, la Politique de confidentialité et les autres documents contractuels auxquels elles renvoient constituent l’ensemble des documents applicables à la relation entre SAF Market et le Client concernant les commandes passées sur le site.
En cas de contradiction entre les documents, les dispositions impératives de la législation applicable prévalent.

ARTICLE 29 – MODIFICATION DES CGV

SAF Market peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 30 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, un produit ou une livraison : SAF Market
E-mail : contact@saf-market.com
Adresse postale : Cs 20008 145 Rue de Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas France
Dernière mise à jour : 06/09/2026